Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site [Nom du site], notamment les traceurs GPS et accessoires associés, auprès de consommateurs et clients non professionnels.

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Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.

Les traceurs GPS peuvent nécessiter :

• une carte SIM,

• un abonnement (le cas échéant précisé sur la fiche produit).

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

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Article 4 – Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

1. validation du panier,

2. acceptation des CGV,

3. confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.

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Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

• Autres moyens proposés sur le site

Les paiements sont sécurisés via des plateformes certifiées.

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Article 6 – Livraison

Les modalités de livraison (délais, frais, zones) sont détaillées dans la Politique d’expédition du site. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• en parfait état,

• dans son emballage d’origine,

• avec tous les accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du client.

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Article 8 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

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Article 9 – Garantie

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie contre les vices cachés.

Toute mauvaise utilisation, modification ou installation incorrecte du traceur GPS exclut la garantie.

 

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Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du traceur GPS,

• d’une interruption du service GPS liée au réseau ou au fournisseur,

• d’un usage illégal du produit par le client.

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. (voir Politique de confidentialité)

 

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Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.

 

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Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

Article 14 – Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.